MENTIONS LEGALES 

1. Editeur du Site

Le Site https://batteryempire.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par CSG SPÓŁKA AKCYJNA, société de droit polonais, ayant son siège social à Cracovie, 33, rue Kalwaryjska, 30-509 Cracovie, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le tribunal de district de Kraków-Śródmieście, XIe Département Economique du Registre National Judiciaire, sous le numéro KRS: 0000714229, capital-actions: 350.000,00 PLN entièrement libéré, NIP: 6793163992, REGON: 369293269 (ci-après « CSG » ou la « Société »). 

Adresse postale : Battery Empire, ul. Kalwaryjska 33, 30-509 Kraków, Polska (Pologne). 

Email : [email protected] 

Numéro de téléphone : +33 9 775 58979

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de la boutique en ligne Battery Empire en vigueur depuis le 17.02.2024 (ci-après dénommée la « Politique ») 

CSG peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site, les clients et les destinateurs des produits commercialisés par CSG.

La Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les personnes concernées sur l’ensemble des traitements qui peuvent être effectués par la Société et les droits qui leur sont conférés.

Les traitements des données à caractère personnel sont effectués conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actualisée (ci-après la « Réglementation »).

Vous pouvez contacter CSG à l’adresse électronique [email protected] pour toute question relative à vos données ou vos droits sur celles-ci.

1. Pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel ?

Si vous êtes notre client (y compris le client de la boutique en ligne Battery Empire), nous traitons vos données à caractère personnel afin d'exécuter le contrat avec vous et à des fins liées à l'exécution des obligations fiscales. La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel est donc l'art. 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD (le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat), et l'art. 6 alinéa 1 lettre c) du RGPD (le traitement est nécessaire pour remplir l'obligation légale incombant au responsable de traitement des données). 

En outre, la base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement des données ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, nécessitant la protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant). Cet intérêt légitime consiste à nous donner la possibilité de démontrer, en cas de litige avec vous, le contenu du contrat nous liant et les conditions de son exécution.

De plus, si vous nous contactez par téléphone, votre conversation avec un employé de notre Service Client sera enregistrée. Nous traitons les enregistrements d'appels à des fins statistiques et analytiques. Après avoir établi la connexion, vous entendrez des informations pertinentes concernant le traitement de vos données à caractère personnel à cet égard. La base juridique de notre traitement de ces données à caractère personnel est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement des données ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, nécessitant la protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant). Cet intérêt légitime consiste à mesurer la qualité du Service Client afin d'analyser et d'améliorer la qualité de nos services et d'évaluer le travail des employés du Service Client. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées dans le cadre de l’enregistrement téléphonique de la manière décrite ci-dessus, vous pouvez nous contacter autrement, par exemple via la messagerie électronique.

Si vous êtes client de la boutique en ligne Battery Empire, nous traitons les données vous concernant permettant de caractériser la manière avec laquelle vous utilisez le site Web de cette boutique (ce sont des données dites d'exploitation, pour la plupart anonymes). Ce traitement comprend la lecture automatique d'une identification unique identifiant l'extrémité du réseau de télécommunications ou du système ICT que vous utilisez (c'est-à-dire votre adresse IP), ainsi que la date et l'heure du serveur, des informations sur les paramètres techniques du logiciel et l'appareil que vous utilisez (par exemple, si vous naviguez sur notre site Web, un ordinateur portable ou un téléphone), ainsi que l'endroit à partir duquel vous vous connectez à notre serveur. Ces données sont traitées sur la base des intérêts légitimes qui consistent à nous permettre de les utiliser à des fins de marketing (voir ci-dessous pour plus de détails), d'études de marché et pour améliorer le fonctionnement du site Web. Les données stockées dans les journaux du serveur ne sont pas associées à des personnes spécifiques utilisant le site Web de la boutique en ligne. Les journaux du serveur ne sont que du matériel auxiliaire utilisé pour administrer le site Web. 

Si vous avez notifié l'existence d'un contenu illégal dans nos services fournis sur la boutique en ligne World of Batteries, conformément à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif au marché unique numérique pour les services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (loi sur les services numériques) (JO UE.L.2022 .277.1 telle que modifiée, DSA") ("Demande") ou si vous avez déposé une plainte contre une décision prise à la suite d'une demande ("Plainte"), nous traitons vos données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RODO) :

- conformément à l'article 16, paragraphes 1, 4, 5 et 6, de la DSA, consistant à (i) accepter une demande de votre part, (ii) traiter votre demande, (iii) vous informer de la décision prise concernant votre demande, (iv) vous informer de la possibilité de faire appel de la décision prise concernant votre demande,

- conformément à l'article 16, paragraphes 1, 4, 5 et 6, et à l'article 17, paragraphe 3, point f), de la DSA, pour (i) recevoir une plainte de votre part, (ii) traiter votre plainte, (iii) vous informer de la décision que nous avons prise concernant votre plainte,

- concernant votre identification en tant que personne autorisée à représenter l'entité au nom de laquelle vous avez introduit la demande ou déposé la plainte (le cas échéant),

- conformément à l'article 18, paragraphe 1, de la DSA, d'informer les autorités répressives ou judiciaires de l'État membre ou des États membres concernés de tout soupçon qu'une infraction pénale mettant en danger la vie ou la sécurité d'une ou de plusieurs personnes a été, est en train d'être ou pourrait être commise, et de fournir toutes les informations disponibles à ce sujet.

Si, d'autre part, vous soumettez ou publiez du contenu (par exemple des critiques de nos produits) dans la boutique en ligne de World of Batteries, nous pouvons également traiter vos données afin de vous informer de la décision que nous avons prise concernant le contenu que vous avez soumis/publié et sur lequel porte la soumission ou la plainte, et afin de nous conformer à nos obligations légales énoncées à l'article 18, paragraphe 1, de l'ASD susmentionné.

Dans la mesure susmentionnée, nous traiterons également vos données à caractère personnel aux fins d'établir, de faire valoir ou de défendre des réclamations, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

2. Utilisation des Cookies

Comme presque tous les autres sites Web, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petites informations textuelles stockées sur votre terminal (par exemple ordinateur, tablette, smartphone) qui peuvent être lues par notre système ICT.

Les cookies nous permettent de :

1. assurer le bon fonctionnement du site Internet,

2. améliorer la vitesse et la sécurité d'utilisation du site Web,

3. utiliser des outils analytiques,

4. utiliser des outils marketing, y compris ceux qui impliquent un profilage au sens du RGPD.

Dans la situation spécifiée au point 1, 2 et 3, les informations contenues dans les cookies sont traitées sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD (le traitement est nécessaire sur la base des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement). Cet intérêt légitime consiste à assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne (à cet égard, les cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site), ainsi que le suivi et l'analyse du trafic et la tenue de statistiques de visites de la boutique en ligne dans le but d'améliorer la qualité des services fournis.

Dans la situation spécifiée au point 4 (relative au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, c'est-à-dire à des fins de publicité, d'étude de marché et de votre comportement et préférences, avec les résultats de ces études destinés à améliorer la qualité de nos services), nous traitons les informations contenues dans les cookies sur la base de l'article 6 alinéa 1 lettre a) du RGPD (le consentement de la personne concernée). Lors de votre première visite dans notre boutique en ligne, des informations appropriées concernant l'utilisation des cookies sont affichées. Accepter et fermer ces informations signifie que vous consentez à l'utilisation de cookies conformément aux dispositions de la présente Politique. Vous pouvez toujours retirer votre consentement (sans affecter la légalité du traitement avant le retrait du consentement) en supprimant les cookies et en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur ou dans l'onglet dédié de notre boutique en ligne. N'oubliez pas, cependant, que la désactivation des cookies peut entraîner des difficultés d'utilisation de la boutique en ligne, ainsi que de nombreux autres sites Web qui utilisent des cookies. Notre site Web, comme la plupart des sites Web modernes, utilise des fonctions fournies par des tiers, ce qui implique l'utilisation de cookies de tiers.

Analyse et statistiques. Nous utilisons les outils suivants dans ce domaine :

• Google Analytics. Les informations collectées par cet outil sont totalement anonymes et ne permettent pas de vous identifier. À cette fin sont utilisés les cookies de Google LLC liés au service Google Analytics. L'utilisation des services Google Analytics implique la mise en œuvre du code de suivi fourni par Google dans le code de notre site Web (le soi-disant code de suivi). Ce code est basé sur des cookies, mais peut également utiliser d'autres technologies de suivi. Des informations détaillées sur Google Analytics sont disponibles à l'adresse https://www.google.com/intl/en_us/analytics/.

Vous pouvez empêcher le traitement des données à caractère personnel de cette manière (bloquer Google Analytics), en effectuant les choix appropriés sur le site Web disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 

• Hotjar. Les informations collectées par cet outil sont totalement anonymes et ne permettent pas de vous identifier, cependant, en vertu du RGPD, elles peuvent être considérées comme des données à caractère personnel. À cette fin, les cookies Hotjar Ltd. sont utilisés pour le service Hotjar. L'utilisation des services Hotjar implique la mise en œuvre du code de suivi fourni par Hotjar dans le code de notre site Web. Ce code est basé sur des cookies, mais peut également utiliser d'autres technologies de suivi. Des informations détaillées sur Hotjar sont disponibles sur le site WEB : https://www.hotjar.com/legal .

Commercialisation. Nous utilisons les outils marketing suivants :

• Nous avons mis en œuvre le soi-disant Pixel Facebook qui se souvient de vos visites et surveille vos achats et vos préférences d'achat. À cette fin, des cookies Facebook sont utilisés. Cela se traduit, entre autres, par la diffusion de nos publicités sur Facebook ou par l'envoi d'un rappel pour finaliser vos achats (ce que l'on appelle le remarketing). Pour plus d'informations sur le but et l'étendue de la collecte de données à caractère personnel, leur traitement ultérieur et leur utilisation par Facebook, ainsi que vos droits et la possibilité de définir les paramètres appropriés pour la protection de la vie privée, vous pouvez vous référer à la politique de données de Facebook: https://www.facebook.com/policy.php  et la politique de Facebook en matière de cookies: https://www.facebook.com/policies/cookies . 

Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via notre site Web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web.

Interaction avec le Client. Nous utilisons les outils suivants dans ce domaine : 

• Smartsupp. Le site Web comprend un outil de chat fourni par Smartsupp.com, s.r.o. basé à Brno, République Tchèque. Les cookies de ce fournisseur sont utilisés précisément pour gérer le service de chat. Si vous nous contactez via cet outil avec un consentement séparé (exprimé implicitement, c'est-à-dire en nous fournissant vos coordonnées), nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour vous fournir le niveau de service approprié, notamment pour répondre à votre message. 

La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel est donc l'art. 6 alinéa 1 lettre a du RGPD (la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques). 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait) en nous contactant via l'outil de chat, ainsi que par e-mail ou par téléphone.

Fonctionnement du site Web. Nous utilisons les outils suivants pour améliorer le fonctionnement du site Web de la boutique en ligne Battery Empire :

• OneSignal. Les cookies de ce fournisseur sont associés à des sites Web qui utilisent CloudFlare et sont utilisés pour accélérer les temps de chargement des pages. Ils ne contiennent aucune donnée d'identification de l'utilisateur. 

Après avoir obtenu un consentement distinct, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel également à d'autres fins de marketing (c'est-à-dire pour vous inviter à profiter de la promotion par e-mail et vous envoyer d'autres informations marketing, ainsi que pour vous inviter à exprimer votre opinion sur notre boutique sur des sites Web qui regroupent des opinions, ce qui inclut la divulgation de votre adresse e-mail, de votre numéro de commande et de l'identifiant de produit à ce service).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait) en cochant la case appropriée dans les paramètres de votre compte.

Si vous êtes la personne indiquée comme destinataire des produits achetés par les clients de la boutique en ligne Battery Empire (parfois le client indique un membre de la famille, un voisin, un réceptionniste, un employé, son propre client - dans le cas du dropshipping), le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur la prémisse de légalisation de l'art. 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD, c'est-à-dire sur la base de l'intérêt légitime du responsable de traitement. Cet intérêt légitime est notre volonté d'exécuter le contrat avec le client qui vous a indiqué comme destinataire des marchandises achetées. Nous supposons de bonne foi que le client a convenu avec vous avant de nous fournir vos données, ou que la réception des colis fait partie de vos responsabilités professionnelles. Nous concluons qu'en traitant vos données de la manière décrite ici, nous ne le faisons pas à des fins autres que celles pour lesquelles notre client les a obtenues de votre part.

Si vous êtes notre Client, vos données peuvent être transférées à des prestataires de services de courrier électronique et à des sociétés informatiques qui nous fournissent des services pour exploiter notre boutique en ligne. En outre, si nous vous envoyons des messages de marketing, vos données peuvent être partagées à des sociétés informatiques ou de marketing qui nous aident à vous tenir informés de nos promotions et de nos nouveaux produits. 

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

S’agissant des Clients, nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

1. dans le cas de l'émission d'une facture simplifiée - données nécessaires à l'émission de la facture: les noms, prénoms, adresses de messagerie électronique, informations sur le produit acheté

2. dans le cas de l'émission d'une facture TVA - données nécessaires pour émettre une facture : les noms, prénoms, adresses de messagerie électronique, informations sur le produit acheté

et parfois aussi:

1. les coordonnées nécessaires à l'exécution du contrat (adresse pour le courrier, adresse e-mail, numéro de téléphone),

2. les données relatives à l'exercice de vos droits au titre de la garantie.

Nous traitons les données suivantes des personnes qui nous contactent par téléphone :

1. enregistrement des conversations téléphoniques entre les clients et les employés du Service client,

2. informations fournies à un employé du Service client lors d’un appel téléphonique de l'entretien

S’agissant des clients de la boutique en ligne, nous traitons les données à caractère personnel suivantes : 

1. nom et prénom,

2. entreprise de l'entrepreneur, 

3. identifiant, 

4. numéro de téléphone, 

5. adresse e-mail, 

6. adresse résidentielle, 

7. adresse de l’entreprise, 

8. adresse où les marchandises doivent être expédiées, 

9. historique des achats, 

10. numéro d'identification unique du navigateur Web, 

11. d'autres données opérationnelles, telles que la date et l'heure du serveur, des informations sur les paramètres techniques du logiciel et de l'appareil, le lieu à partir duquel la connexion à notre serveur a lieu,

12. autres données contenues dans les cookies, 

13. en cas d'émission d'une facture simplifiée - les données nécessaires à l'émission de la facture :

14. en cas d'émission d'une facture TVA - en plus - les données nécessaires à l'émission de la facture.

et parfois aussi : 

15. les données relatives à l'exercice de vos droits au titre de la garantie, ainsi qu’aux réclamations concernant les services fournis par voie électronique (tenue d'un compte sur le Site et accès à celui-ci).

8. Les données collectées par le cookie Pixel Facebook:

1. En-têtes HTTP - toutes les informations contenues dans les en-têtes http, y compris   

     Adresses IP, ainsi que des informations sur le navigateur Web, l'emplacement du site Web, le document, la source de redirection et la personne utilisant le site Web,

46. données de pixels – entre autres ID de pixel et données de cookie Facebook,

3. clics sur les boutons - y compris les boutons sur lesquels les visiteurs du site ont cliqué, les libellés de ces boutons et toutes les pages visitées après avoir cliqué sur un bouton spécifique,

4. valeurs optionnelles - y compris par exemple la valeur de conversion ou le type de page,

5. Noms des champs de formulaire - y compris les noms de champs de site Web tels que « adresse e-mail », « adresse » et « quantité » si vous avez acheté un produit ou un service.

S’agissant des utilisateurs du Site utilisant le service de chat, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

1. nom et prénom,

2. adresse e-mail,

3. numéro de téléphone,

4. données de l’emplacement (pays et ville),

5. adresse IP,

6. pages consultées sur notre site Internet et l'URL de référence,

7. date et heure de visite de notre site Web,

8. informations techniques telles que la résolution de l'écran, le système d'exploitation, le type de navigateur et le type d'appareil.

S’agissant des destinataires, nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

1. nom et prénom;

2. adresse de livraison;

3. numéro de téléphone.

4. A qui divulguons-nous vos données à caractère personnel ?

Si vous êtes notre client (y compris le client de la boutique en ligne Battery Empire), nous divulguons vos données à caractère personnel auprès des autorités administratives pour répondre aux obligations légales (par exemple, auprès des autorités fiscales).

Vos données à caractère personnel sont traitées dans le système informatique, en partie dans le système « cloud computing public Google Cloud » (fourni par Google LLC, Google Ireland Limited et Google Asia Pacific Pte. Ltd.). Nous avons profité de l'option prévue dans le règlement de ce service (https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms#6-data-security-security-compliance-audits ) pour nous assurer que vos les données traitées ne seront pas transférées vers des pays tiers.

En outre, dans le cadre de l'utilisation du service Google Analytics, les données des utilisateurs du site Web contenues dans les cookies sont divulguées à Google LLC et Google Ireland Limited qui nous fournissent les services Google Analytics selon les conditions énoncées ici : https://confidentialité.google.com/businesses/processorterms/ . Cependant, dans le cadre de l'utilisation de cookie Pixel Facebook, les données collectées sont également divulguées à Facebook Ireland Limited (siège social: 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland).

Les serveurs de ces sociétés sont situés dans différentes parties du monde, ce qui signifie que les données ainsi collectées peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen. Cependant, Google LLC garantit un niveau adéquat de protection des données. Vous pouvez vérifier l'emplacement des serveurs de Google LLC ici :

https://www.google.com/about/datacenters/inside/locations/?hl=pl .

En outre, nous confions le traitement des données des utilisateurs du Site contenues dans les cookies aux entités suivantes :

1. Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande et Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics. Les serveurs de ces sociétés sont situés dans différentes parties du monde, ce qui signifie que ces données peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen. Cependant, Google LLC garantit un niveau adéquat de protection des données. Vous pouvez vérifier l'emplacement des serveurs de Google LLC ici : 

https://www.google.com/about/datacenters/inside/locations/?hl=pl , 

2. Hotjar Ltd., Level 2, St. Julians Business Centre, Elia Zammit Street, St. Julians STJ 1000, Malte, à des fins analytiques et statistiques, 

3. Smartsupp.com, s.r.o. basé à Brno, en République Tchèque, pour gérer le service chat disponible sur le Site, la politique de confidentialité de ce fournisseur est disponible ici : 

https://www.smartsupp.com/help/privacy/. 

Nous divulguons également les données des utilisateurs du Site contenues dans les cookies à des administrateurs de données indépendants, tels que Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland, dans le cadre de l'utilisation du soi-disant Pixel Facebook.

De plus, vos données à caractère personnel seront divulguées à un tiers qui nous fournit la prestation de comptabilité. Dans un accord approprié avec cette entité, nous avons garanti que vos données qui lui sont confiées ne seront pas transférées vers des pays tiers. 

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à un transporteur ou à une société de transport qui livrera le produit acheté dans notre magasin, ou à des prestataires de services de paiement, si vous choisissez ce mode de paiement. 

Les données des destinataires sont également traitées dans le système informatique, situé en partie dans le système « cloud computing public Google Cloud » (fourni par Google LLC, Google Ireland Limited et Google Asia Pacific Pte. Ltd.). Nous avons profité de l'option prévue dans le règlement de ce service (https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms#6-data-security-security-compliance-audits) pour nous assurer que vos les données traitées ne seront pas transférées vers des pays tiers. 

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à un tiers qui nous fournit la prestation de comptabilité. Dans un accord approprié avec cette entité, nous avons garanti que vos données qui lui sont confiées ne seront pas transférées vers des pays tiers. 

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à un transporteur ou à une société de transport qui vous livrera les marchandises achetées dans notre boutique.

Les données à caractère personnel contenues dans les enregistrements des appels téléphoniques avec le Service client ne sont transmises à personne.

5. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

En tant que notre client, client de la boutique en ligne Battery Empire ou destinataire, sachez que nous traiterons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à des fins fiscales, c'est-à-dire - conformément aux dispositions actuellement applicables de la loi polonaise - pour cinq années d'imposition. Comme vous le savez probablement, cinq exercices peuvent signifier six, et parfois presque sept années civiles. 

Si nous collaborons avec vous de manière permanente (par exemple, en gérant un compte pour vous dans notre boutique en ligne Battery Empire), nous traiterons certaines de vos données nécessaires à cet effet pendant toute la durée de la coopération. 

Par ailleurs, lorsque vous êtes notre client et vous nous avez communiqué vos données volontairement dans le cadre d’un contrat de vente avec notre Société, vos données sont conservées pendant un délai de 5 ans courant à compter de la fin du contrat de vente, ce délai correspondant au délai de prescription légale.

Lorsque, au contraire vous n’êtes pas notre client et vous nous avez fourni vos données dans un autre cadre, par exemple à l’occasion d’une demande de contact ou d’information, vos données sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans courant à compter du dernier contact avec notre Société.Le traitement de vos données à caractère personnel contenues dans les cookies se poursuit jusqu'à ce que la possibilité de leur utilisation soit désactivée. Vous pouvez le faire en supprimant les cookies et en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur. Les utilisateurs disposant d'un compte sur le réseau social Facebook peuvent également décider si certaines données doivent être utilisées pour afficher ou non des publicités dans les paramètres du compte (paramètres de la publicité). 

Nous traitons les données à caractère personnel fournies sur la base du consentement seulement jusqu'à ce qu'elles soient retirées, mais pas plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées. 

Nous conservons vos données à caractère personnel contenues dans les enregistrements des appels téléphoniques passés avec le Service client pendant 30 jours à compter de l’appel effectué. 

S’agissant des autres données traitées sur la base de l'intérêt légitime du responsable de traitement, nous les conservons le temps nécessaire pour traiter votre demande. En fonction de la situation, le temps de conservation de vos données peut être prolongé pour la durée correspondant au délai de prescription des réclamations.

6. Comment exercer vos droits ?

Nous mettons tout en œuvre pour que vous soyez satisfaits de la coopération avec nous. N'oubliez pas, cependant, que vous disposez de nombreux droits qui vous permettront d'influencer la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et, dans certains cas, de provoquer l'arrêt de ce traitement. 

Ainsi, conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants relatifs aux traitements susmentionnés, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation :

• Droit d’accès aux données vous concernant que nous traitons et d’en demander une copie ;

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ; 

• Droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de données. Vous pouvez également vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection ;

• Droit à l’effacement de données ;

• Droit à la portabilité des données, à savoir récupérer des données dans un format ouvert et lisible afin de les stocker ou de les transférer en vue de leur réutilisation ; 

• Droit à la limitation du traitement que nous effectuons sur vos données. Ce droit permet de nous demander de cesser d’utiliser vos données, mais de les conserver conformément à la Réglementation ;

• Droit de retirer le consentement lorsque le traitement de données repose sur votre consentement. Dans l’hypothèse où votre consentement est l’unique base juridique du traitement des données effectué, le traitement prendra fin et nous ne serons par conséquent plus en mesure de vous permettre d’accéder à nos services. 

Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous devez nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected], en accompagnant votre demande d’un justificatif d’identité.

Au surplus, dans l’hypothèse où vous nous transmettez votre numéro de téléphone, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements effectués ne sont pas conformes à la Réglementation.

8. La fourniture de données est-elle nécessaire pour conclure un contrat avec nous ? 

Si vous êtes notre client ou le client de la boutique en ligne Battery Empire, nous collectons vos données à caractère personnel principalement lorsque cela est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat. Une partie des données nous est également nécessaire pour remplir nos obligations légales (réglementation fiscale, réglementation comptable). 

Malheureusement, le fait de ne pas fournir vos données à caractère personnel dans ce contexte empêchera la conclusion et la mise en œuvre de la vente de nos produits. 

Lorsqu’elles sont collectées au moyen d’un formulaire, les données dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque. À défaut de renseigner ces données, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Vous n'êtes pas non plus obligés de nous fournir les informations contenues dans les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies, en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur ou dans l'onglet dédié de notre boutique en ligne. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de la gestion des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Web), par exemple : 

dans le navigateur Internet Explorer 

dans le navigateur Mozilla Firefox

dans le navigateur Chrome 

dans le navigateur Safari 

Nous vous informons cependant que la modification des paramètres des cookies de manière à empêcher l’utilisation des informations qu'ils contiennent peut entraîner des difficultés d'utilisation de notre boutique en ligne.

9. Par quel moyen obtenons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous obtenons généralement les données à caractère personnel de nos clients et des clients de la boutique en ligne Battery Empire par eux-mêmes.

Nous obtenons les données à caractère personnel des personnes qui nous contactent via le chat par elles-mêmes.

Nous obtenons automatiquement des données d'exploitation anonymes et des données à caractère personnel liées par utilisation de cookies.

Nous obtenons généralement les données à caractère personnel des destinataires auprès des clients de la boutique en ligne Battery Empire, lorsqu’ils ont indiqué ces personnes comme destinataires des produits achetés.

Par ailleurs, nous vendons également nos produits via des sites Web tiers, tels qu'Amazon ou eBay. Si vous achetez nos produits via ces sites Web, nous recevons toutes les données relatives à cet achat de leur part.

L'enregistrement d'un appel téléphonique a lieu une fois que vous avez établi une connexion avec les employés du Service client.

10. Traitement et profilage automatisés

Les décisions concernant les données à caractère personnel liées à l'utilisation des cookies sont prises de manière automatisée. Les données liées à l'utilisation de cookies publicitaires (liés à Facebook Pixel) font également l'objet d'un profilage au sens du RGPD.

11. Mise à jour de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment à notre seule discrétion. Le cas échéant, la nouvelle Politique est publiée sur le Site, avec sa date de révision, et toutes les informations recueillies après la publication de ces modifications seront soumises à la nouvelle Politique. Nous nous efforçons de vous informer dans les meilleures conditions des modifications apportées à la présente Politique en tenant compte de l’importance de la mise à jour concernée et de son incidence sur vos droits. 

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la présente Politique, vous pouvez nous contacter :

• par courrier adressé à CSG - Battery Empire, ul. Kalwaryjska 33, 30-509 Kraków, Polska (Pologne).;

• par téléphone auprès du lundi au vendredi de 8:00 - 16:00 au +33 9 775 58979;

• par courriel: [email protected]

Date de la dernière mise à jour de la Politique : 17.02.2024

Vous pouvez trouver la version précédente de la Politique ici.