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REGLEMENT CONCERNANT LA PROMOTION „Code de réduction – Newsletter” 

sur le site www.batteryempire.fr

§ 1. DEFINITIONS

Les phrases et expressions utilisées dans le présent règlement signifient :  

  1. Organisateur - CSG Spółka Akcyjna, dont le siège social est situé à Cracovie, ul. Kalwaryjska 33, 30-509 Kraków, inscrit au Registre des Entrepreneurs du Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal de District de Kraków-Śródmieście à Cracovie, XI Division Economique du Registre Judiciaire National, sous le numéro KRS : 0000714229, NIP : 6793163992, REGON : 369293269, BDO : 000011314, capital social : 350 000,00 PLN, entièrement libéré. Adresse de correspondance: ul. Kalwaryjska 33, 30-509 Kraków, adresse électronique: [email protected]

  2. Boutique - boutique en ligne opérant à l'adresse suivante www.batteryempire.fr;

  3. Produits – équipement électronique et électronique grand public, en particulier sous la marque Green Cell, proposés à la vente dans la Boutique;

  4. Promotion – organisée par l'Organisateur dans la Boutique, consistant à accorder au Participant à la Promotion un code de réduction de 10% sur le prix de vente brut normal, concernant des Produits de l'offre actuelle de la Boutique, pendant la Période de Promotion;  

  5. Période de Promotion - période pendant laquelle un Participant à la Promotion peut y prendre part.

  6. Client – personne physique qui est un consommateur et qui prend part à la Promotion ; en remplissant les conditions de la Promotion, elle devient un Participant à la Promotion.

  7. Règlement – le présent règlement qui définit les règles de fonctionnement de la Promotion, en particulier les règles permettant au Client de bénéficier d'une réduction.

 

§ 2. CONDITIONS DE LA PROMOTION

  1. La Promotion est en vigueur jusqu'à nouvel ordre. 

  2. Le participant à la Promotion peut utiliser la Réduction selon les conditions énoncées dans le présent Règlement dans un délai d'un an à compter de sa réception.

  3. La Promotion s'adresse aux personnes qui se sont inscrites au Service de Newsletter fourni par l'Organisateur et ont fourni leur adresse e-mail à cette fin, et ont ainsi accepté de recevoir des informations commerciales concernant les nouveaux produits, les offres en cours et les événements spéciaux à l'adresse e-mail renseignée. 

  4. Lorsque le Client clique sur le lien de confirmation reçu de l'Organisateur pour s'inscrire à la Newsletter, l'Organisateur enverra automatiquement au Client un email contenant le code de réduction.

  5. La participation à la Promotion est libre et gratuite.

  6. La Promotion s'applique uniquement aux achats effectués dans la Boutique pendant la Période de Promotion.

  7. La Promotion ne concerne pas:

    1. Les Produits à prix réduit (c'est-à-dire les Produits dont le prix a été réduit par l'Organisateur),

    2. Les Produits dont le prix a déjà été couvert par des bons d'achat, des bons de réduction, des promotions, des remises, des rabais ou d'autres offres spéciales de prix ou de produits,

    3. Les Produits exclus de la promotion, dont la liste se trouve dans l'annexe 1 du Règlement, disponible sous le lien:  https://batteryempire.fr/content/95-regelungen-der-newsletter-promotion   Pour participer à la promotion, le Client devra procéder comme suit:

  1. consentir à recevoir des informations commerciales, y compris la Newsletter par e-mail,

  2. avoir lu et accepté le présent Règlement,

  3. effectuer un achat de Produits inclus dans la Promotion pendant la Période de Promotion, 

  4. avant de passer une commande - en saisissant le code de réduction que le Participant à la Promotion a reçu de l'Organisateur dans la section Panier et en pressant le bouton "Appliquer". 

  1. L'octroi de la remise signifie que le prix normal du ou des produits achetés en Promotion par le Participant dans la Boutique sera réduit du montant du code de remise, c'est-à-dire d'une valeur de 10 % calculée à partir du prix normal intégral du ou des Produits. Le code de réduction ne réduit pas les éventuels frais de livraison, qui sont entièrement à la charge du Participant à la Promotion.

  2. Pendant la Période de Promotion, le Participant à la Promotion ne peut utiliser le code de réduction qu'une seule fois. 

  3. Le code de réduction accordé par l'Organisateur dans le cadre de la Promotion ne sera pas versé en argent, ni échangé contre tout autre moyen de paiement, et n'est pas transférable.

 

§ 3. RETOUR ET ÉCHANGE DE PRODUITS

  1. Les Produits achetés par le Client dans le cadre de la Promotion sont remboursables ou échangeables selon les termes et conditions de la Boutique. 

  2. Dans le cas où un Participant à la Promotion retourne un Produit acheté dans le cadre de la Promotion, l'Organisateur remboursera le prix effectivement payé pour le Produit (c'est-à-dire le prix diminué de la valeur de la Réduction). 

  3. Les dispositions du Présent Règlement n'affectent ni ne limitent le droit de réclamation relatif à une garantie ou à un autre droit généralement applicable.

 

§ 4. RÉCLAMATIONS 

  1. Le Participant à la Promotion peut soumettre toutes les réclamations éventuelles liées au déroulement de la Promotion dans un délai de 30 jours à compter de la date d'achat des Produits ou de la tentative d'achat du Produit.  

  2. La réclamation doit être adressée à l'Organisateur par écrit, de préférence par courrier recommandé, à l'adresse de l'Organisateur ou à l'adresse électronique indiquée au §1 du Règlement, avec l'annotation "Code de réduction - Newsletter".

  3. La réclamation doit contenir le nom, le prénom, l'adresse de correspondance du Client, ainsi qu'une description des circonstances donnant lieu à la réclamation.   

  4. L'Organisateur examinera la réclamation dans les 14 jours suivant son dépôt. Le client sera informé de la suite donnée à sa réclamation par lettre recommandée envoyée à l'adresse de correspondance ou à l'adresse électronique indiquée par le Client dans sa réclamation.  

 

§ 5. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. L'Administrateur de vos données personnelles est CSG S.A. (Société) dont le siège social est situé à (30-509) Cracovie, ul. Kalwaryjska 33.

  2. L'Administrateur peut être contacté pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +33 9 775 58979 

  3. En participant à la Promotion, le Client accepte que les données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de sa participation à la Promotion soient traitées par l'Organisateur. La communication des données personnelles est facultative, mais le défaut de communication entraîne l'impossibilité de participer à la Promotion.

  4. Vos données personnelles seront traitées:

    1. dans le but de permettre la participation à la Promotion, jusqu'à l'expiration du délai de prescription des réclamations du Client relatives à la participation à la Promotion et, dans le cas où le Client a donné un consentement facultatif supplémentaire, également à des fins de marketing, jusqu'à ce que ce consentement soit retiré - sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (Règlement 2016/679),

    2. aux fins de l'exécution des obligations légales incombant à la Société en vertu des lois généralement applicables - la base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement 2016/679,

    3. à des fins analytiques et statistiques - la base juridique du traitement est l'intérêt légitime de la Société (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement 2016/679). L'intérêt légitime de la société est d'analyser les performances de ses activités commerciales,

    4. aux fins de l'intérêt légitime de la Société dans la constatation ou la revendication éventuelle de créances ou la défense contre des créances - la base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f), du règlement 2016/679. 

  5. Vos données personnelles seront transmises:

    1. aux fournisseurs de systèmes et de services informatiques,

    2. aux entités fournissant à la société les services nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec Vous, tels que le traitement des réclamations, les services comptables, la facturation et la gestion des contrats, les vérifications de la qualité des services, le recouvrement des créances, les services juridiques, analytiques et de marketing,

    3. aux opérateurs de services postaux et de livraison,

    4. aux banques et aux prestataires de services de paiement électronique pour l'exécution des paiements;

    5. aux autorités habilitées à recevoir vos données en vertu de la loi.

 

  1. Vos données personnelles seront traitées pendant la Validité de la Promotion. La période de traitement de vos données personnelles peut être prolongée chaque fois du délai de prescription des réclamations, si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la Société pour faire valoir ou se défendre contre d'éventuelles réclamations. Après cette période, les données ne seront traitées que dans la mesure et pour la durée requises par la loi, y compris les règlements comptables. Dans la mesure où les données sont traitées dans le but de Vous adresser du contenu marketing, elles seront traitées jusqu'à ce que vous Vous opposiez à ce traitement.

  2. Tout consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la conformité du traitement effectué avant sa révocation. À des fins de preuve, la Société requiert la révocation des consentements par écrit ou par voie électronique.

  3. Vous avez le droit : d'accéder au contenu de vos données et de demander la rectification, la suppression, la limitation du traitement, le droit à la transférabilité des données et le droit d'opposition au traitement de vos données.

  4. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles, à savoir le président de l'Office de Protection des Données Personnelles (ul. Stawki 2, Varsovie), si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire aux dispositions du règlement 2016/679.

  5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le but de vous adresser des contenus marketing. En outre, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel aux fins énoncées aux points 3c, 3d, vous avez le droit de vous y opposer pour des raisons relatives à votre situation personnelle. À des fins de preuve, la société vous demande de formuler votre opposition par écrit ou par voie électronique. 

 

§ 6. DISPOSITIONS FINALES 

  1. Le fonctionnement de la Promotion repose sur les dispositions du présent Règlement et sur les dispositions légales applicables. 

  2. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement de la Promotion en cas de raison majeure, à savoir:

    1. Un changement de la loi régissant les termes, les conditions et l'organisation de la Promotion, qui a un impact sur les droits et obligations mutuels de l'Organisateur et des Participants à la Promotion, 

    2. Un changement dans la manière dont la Promotion est réalisée pour des raisons techniques, ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités du service de la Newsletter, la modification ou le retrait par l'Organisateur de ces fonctionnalités. 

  3. En cas de modification du Règlement de la Promotion, l'Organisateur informera les Clients de cette modification en publiant le texte consolidé du Règlement de la Promotion dans la Boutique. 

  4. Le Règlement modifié entre en vigueur quatorze jours après la mise à disposition du texte unifié du Règlement. Le Règlement dans sa version précédente s'applique aux Remises qui restent valables au moment de la modification du Règlement.

  5. Sauf si un Participant à la Promotion ou un Client exerce son droit, en tant que consommateur, d'intenter une action ou de s'appuyer sur la loi du pays dans lequel le Client réside, le présent Règlement est régi par le droit polonais, et le Participant à la Promotion ou le Client accepte de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux polonais pour résoudre les litiges.

  6. Le Client ou le Participant à la Promotion a le droit de soumettre un litige via la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

  7. Le Règlement est disponible dans la Boutique sous le lien suivant  https://batteryempire.fr/content/95-regelungen-der-newsletter-promotion    ainsi qu'au siège de l'Organisateur.

  8. Le Règlement entre en vigueur le 15.08.2022.

 

 

L'annexe 1

Produits exclus de la promotion :

AK61

AK50

AK75

CHARGC08

ESGC01

EV07

EV08

EV09

EV10

EV11

EV12

EV13

EV14

EV15

EV15RFID

EV16

EV17

EV18

EV19

EV20

EV21

EVSTND01

INV01UK

INV02UK

INV03UK

INV04UK

INV05UK

INV06UK

INV08UK

INV09UK

INV10UK

INV11UK

INV12UK

INV14UK

INV16UK

INV17UK

INV18UK

INV20UK

INV23UK

INV26UK

INV28UK

INV29UK

INV30UK

KB02ES

KB04FR

KB06IT

KB08DE

KB08ES

KB09ES

KB138DE

KB138ES

KB21ES

KB227FR

KB228DE

KB26ES

KB298DE

KB29DE

KB312DE

KB31DE

KB51ES

KB64FR

KB70ES

KB82ES

UPS01LCDUK

UPS03UK

UPS05UK

UPS01LCD

UPS02

UPS03

UPS04

UPS05

UPS06

UPS07

UPS08

UPS09

UPS10

UPS13

UPS14

UPS15

UPS17

PBGC04

CB05+ADCB23

CB06+ADCB03

CB08+ADCB39

CB11+ADCB14

CB13+ADCB43

CB20+ADCB24

CB22+ADCB18

CB23+ADCB29

CB23+ADCB36

CB24+ADCB19

CB29+ADCB10

CB30+ADCB10

CB31+ADCB06

CB32+ADCB16

CB33+ADCB08

CB33+ADCB32

CB34+ADCB42

CB36+ADCB22

CB37+ADCB07

CB38+ADCB07

CB39+ADCB40

CB42+ADCB34

CB42+ADCB37

CB44+ADCB04

CB44+ADCB31

CB45+ADCB01

CB46+ADCB15

CB48+ADCB13

CB49+ADCB30

CB52+ADCB05

CB53+ADCB17

CB54+ADCB09

CB55+ADCB12

CB55+ADCB33

CB56+ADCB11

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CB64+ADCB27

CB65+ADCB25

CB67+ADCB02

CB71+ADCB35

CB72+ADCB26

CB74+ADCB20

PT128

PT209

PT219

PT172

PT38

PT205

PT129

PT69

PT166

PT173

PT165

PT249

PT131

PT241

PT174

PT152

PT102

PT128

PT168

PT171

PT151

PT178

CHARGPT11

PT222

CHARGPT07

CHARGPT10

PT203

PT103

PT213

PT272

PT278

PT194

PT37

PT16

PT244

PT42

CHARGPT20

PT08

INVSOL01

INVSOL02

INVSOL03

INVSOL04

EBIKE01STD

EBIKE02STD

EBIKE03STD

EBIKE04STD

EBIKE05STD

EBIKE06STD

EBIKE07STD

EBIKE08STD

EBIKE09STD

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EBIKE19STD

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EBIKE33

EBIKE35U

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EBIKE47STD

EBIKE47U

EBIKE48STD

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EBIKE49U

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EBIKE58U

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EBIKE78STD

EBIKEGCF01

EBIKEGCF02

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