POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de la boutique en ligne Battery Empire en vigueur depuis le ..................... (ci-après dénommée la « Politique ») 

1. Qui nous sommes et comment nous trouver ?

Nous sommes la société CSG SPÓŁKA AKCYJNA avec son siège social à Cracovie, 33, rue Kalwaryjska, 30-509 Cracovie, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le tribunal de district de Kraków-Śródmieście, XIe Département Economique du Registre National Judiciaire, sous le numéro KRS: 0000714229, capital-actions: 350.000,00 zlotys entièrement libéré, NIP: 6793163992, REGON: 369293269,. Adresse pour le courrier : Battery Empire, ul. Kalwaryjska 33, 30-509 Kraków, Polska (Pologne). Nous sommes le responsable de traitement de vos données à caractère personnel. Notre bureau est situé en Pologne (à Cracovie, au 33, rue Kalwaryjska). Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse: [email protected] ou par téléphone au numéro : +33 9 775 58979.

2. Pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel ?

Si vous êtes notre client (y compris le client de la boutique en ligne Battery Empire), nous traitons vos données à caractère personnel afin d'exécuter le contrat avec vous et à des fins liées à l'exécution des obligations fiscales. La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel est donc l'art. 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD (le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat), et l'art. 6 alinéa 1 lettre c) du RGPD (le traitement est nécessaire pour remplir l'obligation légale incombant au responsable de traitement des données). 

En outre, la base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel par nous est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement des données ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, nécessitant la protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant). Cet intérêt légitime est de nous donner la possibilité de prouver, en cas de litige avec vous, quel était le contenu du contrat entre nous et que nous l'avons correctement exécuté.

De plus, si vous nous contactez par téléphone, votre conversation avec un employé de notre Service Client sera enregistrée. Nous traitons les enregistrements d'appels à des fins statistiques et analytiques. Après avoir établi la connexion, vous entendrez des informations pertinentes concernant le traitement de vos données à caractère personnel à cet égard. La base juridique de notre traitement de ces données à caractère personnel est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement des données ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, nécessitant la protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant). Cet intérêt légitime est de mesurer la qualité du Service Client afin d'analyser et d'améliorer la qualité de nos services et d'évaluer le travail des employés du Service Client. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées de la manière décrite ci-dessus, veuillez nous contacter autrement, par exemple via la messagerie électronique.

Si vous êtes client de la boutique en ligne Battery Empire, nous traitons vos données caractérisant la manière dont vous utilisez le site Web de cette boutique (ce sont des données dites d'exploitation, pour la plupart anonymes). Ce traitement comprend la lecture automatique d'une identification unique identifiant l'extrémité du réseau de télécommunications ou du système ICT que vous utilisez (c'est-à-dire votre adresse IP), ainsi que la date et l'heure du serveur, des informations sur les paramètres techniques du logiciel et l'appareil que vous utilisez (par exemple, si vous naviguez sur notre site Web, un ordinateur portable ou un téléphone), ainsi que l'endroit à partir duquel vous vous connectez à notre serveur. Ces informations peuvent être utilisées par nous à des fins de marketing (voir ci-dessous pour plus de détails), d'études de marché et pour améliorer le fonctionnement du site Web. Les données stockées dans les journaux du serveur ne sont pas associées à des personnes spécifiques utilisant le site Web de la boutique en ligne. Les journaux du serveur ne sont que du matériel auxiliaire utilisé pour administrer le site Web.

Comme presque tous les autres sites Web, nous utilisons des cookies à cette fin. Les cookies sont de petites informations textuelles stockées sur votre terminal (par exemple ordinateur, tablette, smartphone) qui peuvent être lues par notre système ICT.

Les cookies nous permettent de :

1. assurer un bon fonctionnement du site Internet,

2. améliorer la vitesse et la sécurité d'utilisation du site Web,

3. utiliser des outils analytiques,

3. utiliser des outils marketing, y compris ceux qui impliquent un profilage au sens du RGPD.

Dans la situation spécifiée au point 1, 2 et 3, les informations contenues dans les cookies sont traitées sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement). Cet intérêt légitime est d'assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne (à cet égard, les cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement), ainsi que le suivi et l'analyse du trafic et la tenue de statistiques de visites de la boutique en ligne dans le but d'améliorer le qualité des services fournis.

Dans la situation spécifiée au point 4 (c'est-à-dire dans le cas du traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, c'est-à-dire à des fins de publicité, d'étude de marché et de votre comportement et préférences, avec les résultats de ces études destinés à améliorer la qualité de nos services), nous traitons les informations contenues dans les cookies sur la base de l'article 6 alinéa 1 lettre a) du RGPD (le consentement de la personne concernée). Lors de votre première visite dans notre boutique en ligne, des informations appropriées concernant l'utilisation des cookies sont affichées. Accepter et fermer ces informations signifie que vous consentez à l'utilisation de cookies conformément aux dispositions de la présente Politique. Vous pouvez toujours retirer votre consentement (sans affecter la légalité du traitement avant le retrait du consentement) en supprimant les cookies et en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur ou dans l'onglet dédié de notre boutique en ligne. N'oubliez pas, cependant, que la désactivation des cookies peut entraîner des difficultés d'utilisation de la boutique en ligne, ainsi que de nombreux autres sites Web qui utilisent des cookies. Notre site Web, comme la plupart des sites Web modernes, utilise des fonctions fournies par des tiers, ce qui implique l'utilisation de cookies de tiers.

Analyse et statistiques. Nous utilisons les outils suivants dans ce domaine :

• Google Analytics. Les informations collectées par cet outil sont totalement anonymes et ne permettent pas de vous identifier. À cette fin sont utilisés les cookies de Google LLC liés au service Google Analytics. L'utilisation des services Google Analytics implique la mise en œuvre du code de suivi fourni par Google dans le code de notre site Web (le soi-disant code de suivi). Ce code est basé sur des cookies, mais peut également utiliser d'autres technologies de suivi. Des informations détaillées sur Google Analytics sont disponibles à l'adresse https://www.google.com/intl/en_us/analytics/.

Vous pouvez empêcher le traitement des données à caractère personnel de cette manière (bloquer Google Analytics), en effectuant les choix appropriés sur le site Web disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 

• Hotjar. Les informations collectées par cet outil sont totalement anonymes et ne permettent pas de vous identifier, cependant, en vertu du RGPD, elles peuvent être considérées comme des données à caractère personnel. À cette fin, les cookies Hotjar Ltd. sont utilisés pour le service Hotjar. L'utilisation des services Hotjar implique la mise en œuvre du code de suivi fourni par Hotjar dans le code de notre site Web. Ce code est basé sur des cookies, mais peut également utiliser d'autres technologies de suivi. Des informations détaillées sur Hotjar sont disponibles sur le site WEB : https://www.hotjar.com/legal .

Commercialisation. Nous utilisons les outils marketing suivants :

• Nous avons mis en œuvre le soi-disant Pixel Facebook qui se souvient de vos visites et surveille vos achats et vos préférences d'achat. À cette fin, des cookies Facebook sont utilisés. Cela se traduit, entre autres, par la diffusion de nos publicités sur Facebook ou par l'envoi d'un rappel pour finaliser vos achats (ce que l'on appelle le remarketing). Pour plus d'informations sur le but et l'étendue de la collecte de données à caractère personnel, leur traitement ultérieur et leur utilisation par Facebook, ainsi que vos droits et la possibilité de définir les paramètres appropriés pour la protection de la vie privée, veuillez vous référer à la politique de données de Facebook: https://www.facebook.com/policy.php  et la politique de Facebook en matière de cookies: https://www.facebook.com/policies/cookies . 

Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via notre site Web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web.

Interaction avec le Client. Nous utilisons les outils suivants dans ce domaine : 

• Smartsupp. Le site Web comprend un outil de chat fourni par Smartsupp.com, s.r.o. basé à Brno, République Tchèque. Les cookies de ce fournisseur sont utilisés précisément pour gérer le service de chat. Si vous nous contactez via cet outil avec un consentement séparé (exprimé implicitement, c'est-à-dire en nous fournissant vos coordonnées), nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour vous fournir le niveau de service approprié, notamment pour répondre à votre message. 

La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel est donc l'art. 6 alinéa 1 lettre a du RGTD (la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques). 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait) en nous contactant via l'outil de chat, ainsi que par e-mail ou par téléphone.

Fonctionnement du site Web. Nous utilisons les outils suivants pour améliorer le fonctionnement du site Web de la boutique en ligne Battery Empire :

• OneSignal. Les cookies de ce fournisseur sont associés à des sites Web qui utilisent CloudFlare et sont utilisés pour accélérer les temps de chargement des pages. Ils ne contiennent aucune donnée d'identification de l'utilisateur. 

Après avoir obtenu un consentement distinct, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel également à d'autres fins de marketing (c'est-à-dire pour vous inviter à profiter de la promotion par e-mail et vous envoyer d'autres informations marketing, ainsi que pour vous inviter à exprimer votre opinion sur notre boutique sur des sites Web qui regroupent des opinions, ce qui inclut la divulgation de votre adresse e-mail, de votre numéro de commande et de l'identifiant de produit à ce service).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait) en cochant la case appropriée dans les paramètres de votre compte.

Si vous êtes la personne indiquée comme destinataire des produits achetés par les clients de la boutique en ligne Battery Empire (parfois le client indique un membre de la famille, un voisin, un réceptionniste, un employé, son propre client - dans le cas du dropshipping), le traitement de vos données à caractère personnel sont basées sur la prémisse de légalisation de l'art. 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD, c'est-à-dire sur la base de l'intérêt légitime du responsable de traitement. Cet intérêt légitime est notre volonté d'exécuter le contrat avec le client qui vous a indiqué comme destinataire des marchandises achetées. Nous supposons de bonne foi que le client a convenu avec vous avant de nous fournir vos données, ou que la réception des colis fait partie de vos responsabilités professionnelles. Nous concluons qu'en traitant vos données de la manière décrite ici, nous ne le faisons pas à des fins autres que celles pour lesquelles notre client les a obtenues de votre part.

1. Quelles données à caractère personnel nous traitons ?

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes des Clients :

1. dans le cas de l'émission d'une facture simplifiée - données nécessaires à l'émission de la facture,

2. dans le cas de l'émission d'une facture TVA - données nécessaires pour émettre une facture,

et parfois aussi:

1. les coordonnées nécessaires à l'exécution du contrat (adresse pour le courrier, adresse e-mail, numéro de téléphone),

2. les données relatives à l'exercice de vos droits au titre de la garantie ou de la garantie.

Nous traitons les données suivantes des personnes qui nous contactent par téléphone :

1. enregistrement (enregistrement sonore) des conversations téléphoniques entre les clients et les employés du service à la clientèle;

2. informations fournies à un employé du service clientèle lors d’un appel téléphonique employé du service clientèle lors de l'entretien

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes des clients de la boutique en ligne : 

1. nom et prénom,

2. entreprise de l'entrepreneur, 

3. identifiant, 

4. numéro de téléphone, 

5. adresse e-mail, 

6. adresse résidentielle, 

7. adresse de l’entreprise, 

8. adresse où les marchandises doivent être expédiées, 

9. historique des achats, 

10. numéro d'identification unique du navigateur Web, 

11. d'autres données opérationnelles, telles que la date et l'heure du serveur, des informations sur les paramètres techniques du logiciel et de l'appareil, le lieu à partir duquel la connexion à notre serveur a lieu,

12. autres données contenues dans les cookies, 

13. en cas d'émission d'une facture simplifiée - les données nécessaires à l'émission de la facture, 

14. en cas d'émission d'une facture TVA - en plus - les données nécessaires à l'émission de la facture,

et parfois aussi : 

15. les données relatives à l'exercice de vos droits au titre de la garantie, ainsi qu’aux réclamations concernant les services fournis par voie électronique (tenue d'un compte dans la boutique en ligne et accès à celle-ci).

8. Les données collectées par le soi-disant Pixel Facebook:

1. En-têtes HTTP - toutes les informations contenues dans les en-têtes http, y compris   

     Adresses IP, ainsi que des informations sur le navigateur Web, l'emplacement du site Web, le document, la source de redirection et la personne utilisant le site Web,

46. données de pixels – entre autres ID de pixel et données de cookie Facebook,

3. clics sur les boutons - y compris les boutons sur lesquels les visiteurs du site ont cliqué, les libellés de ces boutons et toutes les pages visitées après avoir cliqué sur un bouton spécifique,

4. valeurs optionnelles - y compris par exemple la valeur de conversion ou le type de page,

5. Noms des champs de formulaire - y compris les noms de champs de site Web tels que « adresse e-mail », « adresse » et « quantité » si vous avez acheté un produit ou un service.

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes des utilisateurs du site Web utilisant le service de chat :

1. nom et prénom,

2. adresse e-mail,

3. numéro de téléphone,

4. données de l’emplacement (pays et ville),

5. adresse IP,

6. pages consultées sur notre site Internet et l'URL de référence,

7. date et heure de visite de notre site Web,

8. informations techniques telles que la résolution de l'écran, le système d'exploitation, le type de navigateur et le type d'appareil.

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes des destinataires :

1. nom et prénom;

2. adresse de livraison;

3. numéro de téléphone.

4. A qui nous divulguons vos données personnelles ?

Si vous êtes notre client (y compris un client de la boutique en ligne Battery Empire), nous divulguons vos données personnelles dans la mesure requise aux autorités administratives de l'État autorisées à le faire par la loi (telles que les autorités fiscales).

Vos données à caractère personnel sont traitées dans le système informatique, qui est en partie dans ce que l'on appelle cloud computing public Google Cloud (fourni par Google LLC, Google Ireland Limited et Google Asia Pacific Pte. Ltd.). Nous avons profité de l'option prévue dans le règlement de ce service (https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms#6-data-security-security-compliance-audits ) pour nous assurer que vos les données traitées ne seront pas transférées vers des pays tiers.

En outre, dans le cadre de l'utilisation du service Google Analytics, les données des utilisateurs du site Web contenues dans les cookies sont divulguées à Google LLC et Google Ireland Limited qui nous fournissent les services Google Analytics selon les conditions énoncées ici : https://confidentialité.google.com/businesses/processorterms/ . Cependant, dans le cadre de l'utilisation du soi-disant Pixel Facebook, ces données sont également divulguées à Facebook Ireland Limited (siège social: 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland).

Les serveurs de ces sociétés sont situés dans différentes parties du monde, ce qui signifie que ces données peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen. Cependant, Google LLC garantit un niveau adéquat de protection des données. Vous pouvez vérifier l'emplacement des serveurs de Google LLC ici :

https://www.google.com/about/datacenters/inside/locations/?hl=pl .

En outre, nous confions le traitement des données des utilisateurs du site Internet contenues dans les cookies aux entités suivantes :

1. Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande et Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics. Les serveurs de ces sociétés sont situés dans différentes parties du monde, ce qui signifie que ces données peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen. Cependant, Google LLC garantit un niveau adéquat de protection des données. Vous pouvez vérifier l'emplacement des serveurs de Google LLC ici : 

https://www.google.com/about/datacenters/inside/locations/?hl=pl , 

2. Hotjar Ltd., Level 2, St. Julians Business Centre, Elia Zammit Street, St. Julians STJ 1000, Malte, à des fins analytiques et statistiques, 

3. Smartsupp.com, s.r.o. basé à Brno, en République Tchèque, pour gérer le service de chat, la politique de confidentialité de ce fournisseur est disponible ici : 

https://www.smartsupp.com/help/privacy/. 

Nous divulguons également les données traitées des utilisateurs du site Web contenues dans les cookies à des administrateurs de données indépendants, tels que Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland, dans le cadre de l'utilisation du soi-disant Pixel Facebook.

De plus, vos données à caractère personnel seront divulguées à un tiers qui nous fournit la prestation de comptabilité. Dans un accord approprié avec cette entité, nous avons garanti que vos données qui lui sont confiées ne seront pas transférées vers des pays tiers. 

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à un transporteur ou à une société de transport qui livrera le produit acheté dans notre magasin, ou à des prestataires de services de paiement, si vous choisissez ce mode de paiement. 

Les données des destinataires sont également traitées dans le système informatique, situé en partie dans ce que l'on appelle cloud computing public Google Cloud (fourni par Google LLC, Google Ireland Limited et Google Asia Pacific Pte. Ltd.). Nous avons profité de l'option prévue dans le règlement de ce service (https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms#6-data-security-security-compliance-audits) pour nous assurer que vos les données traitées ne seront pas transférées vers des pays tiers. 

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel divulguées à un tiers qui nous fournit la prestation de comptabilité. Dans un accord approprié avec cette entité, nous avons garanti que vos données qui lui sont confiées ne seront pas transférées vers des pays tiers. 

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à un transporteur ou à une société de transport qui vous livrera les marchandises achetées dans notre boutique.

Les données à caractère personnel contenues dans les enregistrements des appels téléphoniques avec le Service Clientèle ne sont transmises à personne.

5. Combien de temps allons-nous traiter vos données à caractère personnel ?

En tant que notre client, client de la boutique en ligne Battery Empire ou destinataire, sachez que nous traiterons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela sera nécessaire à des fins fiscales, c'est-à-dire - conformément aux dispositions actuellement applicables de la loi polonaise - pour cinq années d'imposition. Comme vous le savez probablement, cinq exercices peuvent signifier six, et parfois presque sept années civiles.

Si nous collaborons avec vous de manière permanente (par exemple, en gérant un compte pour vous dans notre boutique en ligne Battery Empire), nous traiterons bien entendu certaines de vos données nécessaires à cet effet pendant toute la durée de la coopération.

Le traitement de vos données à caractère personnel contenues dans les cookies se poursuit jusqu'à ce que la possibilité de leur utilisation soit désactivée. Vous pouvez le faire en supprimant les cookies et en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur. Les utilisateurs disposant d'un compte sur le réseau social Facebook peuvent également décider si certaines données doivent être utilisées pour afficher ou non des publicités dans les paramètres du compte (paramètres de la publicité). 

Nous ne traitons les données personnelles fournies sur la base du consentement que jusqu'à ce qu'elles soient retirées, mais pas plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées. 

Nous traitons et supprimons vos données personnelles contenues dans les enregistrements des appels téléphoniques avec les employés du Service Clientèle après 30 jours. 

Nous traitons les autres données traitées sur la base de l'intérêt légitime du responsable de traitement pour le temps nécessaire pour résoudre le problème que vous avez présenté. En fonction de son type, également pour le temps nécessaire pour prouver que nous l'avons résilié, c'est-à-dire pour le délai de prescription des réclamations.

6. Comment nous vous permettons d'exercer vos droits ?

Nous mettons tout en œuvre pour que vous soyez satisfait de la coopération avec nous…N'oubliez pas, cependant, que vous disposez de nombreux droits qui vous permettront d'influencer la manière dont nous traitons vos données personnelles et, dans certains cas, de provoquer l'arrêt de ce traitement. Ces droits sont suivants :

• le droit d'accès aux données à caractère personnel (réglementé à l'article 15 du RGPD)

Article 15

Droit d'accès de la personne concernée

1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

a) les finalités du traitement;

b) les catégories de données à caractère personnel concernées;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;

d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

e) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;

f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;

g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;

h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

2. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en vertu de l'article 46, en ce qui concerne ce transfert.

3. Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

4. Le droit d'obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

• le droit de rectifier les données (réglementé à l'article 16 du RGPD)

Article 16

Droit de rectification

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• le droit de supprimer des données (réglementé à l'article 17 du RGPD)

Article 17

Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)

1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;

b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;

c) la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2;

d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement

illicite;

e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter

une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le

droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est

soumis;

f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.

2. Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

a) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;

b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

c) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3;

d) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; ou

e) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

• le droit à la limitation du traitement (réglementé à l'article 18 du RGPD)

Article 18

Droit à la limitation du traitement

1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;

b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;

c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;

d) la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

2. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

3. Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

• le droit de s'opposer au traitement (réglementé à l'article 21 du RGPD)

Article 21

Droit d'opposition

1. La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

2. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

3. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

4. Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l'attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information.

5. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

6. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

• le droit à la portabilité des données (réglementé à l'article 20 du RGPD).

Article 20

Droit à la portabilité des données

1. Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:

a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b); et

b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

2. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

3. L'exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s'entend sans préjudice de l'article 17. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

4. Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

7. Plainte à l'autorité de contrôle

Conformément à l'art. 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD. En France, l'autorité de contrôle est Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/, coordonnées de contact : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07). 

8. La fourniture de données est-elle nécessaire pour conclure un contrat avec nous? 

Si vous êtes notre client ou le client de la boutique en ligne Battery Empire, nous collectons vos données à caractère personnel principalement dans la mesure nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat. Une partie des données nous est également nécessaire pour remplir nos obligations légales (réglementation fiscale, réglementation comptable). Malheureusement, le fait de ne pas fournir vos données à caractère personnel empêchera la conclusion et la mise en œuvre du contrat. 

Vous n'êtes pas non plus obligé de nous fournir les informations contenues dans les cookies. Vous pouvez éviter cela en supprimant les cookies, en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur ou dans l'onglet dédié de notre boutique en ligne. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Web), par exemple : 

dans le navigateur Internet Explorer 

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dans le navigateur Chrome 

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N'oubliez pas, cependant, que la modification des paramètres des cookies de manière à ce que la possibilité d'utiliser les informations qu'ils contiennent soit bloquée, peut entraîner des difficultés d'utilisation de notre boutique en ligne.

9. D'où obtenons-nous vos données personnelles?

Nous obtenons généralement les données à caractère personnel de nos clients et des clients de la boutique en ligne Battery Empire eux-mêmes.

Nous obtenons les données à caractère personnel des personnes qui nous contactent via le chat par elles-mêmes.

Nous obtenons automatiquement des données d'exploitation anonymes et des données à caractère personnel liées à l'utilisation de cookies.

Nous obtenons généralement les données à caractère personnel des destinataires auprès des clients de la boutique en ligne Battery Empire, qui ont indiqué des personnes spécifiques comme destinataires des produits achetés.

Cependant, nous vendons également via des sites Web tiers, tels qu'Amazon ou eBay. Si vous achetez chez nous via ces sites Web, nous recevons toutes les données relatives à cet achat de leur part.

L'enregistrement d'un appel téléphonique a lieu une fois que vous avez établi une connexion avec les employés du service clientèle.

10. Traitement et profilage automatisés

Les décisions concernant les données à caractère personnel liées à l'utilisation des cookies sont prises de manière automatisée. Les données liées à l'utilisation de cookies publicitaires (liés à Facebook Pixel) font également l'objet d'un profilage au sens du RGPD.

Date de la dernière mise à jour de la Politique : …………………………….

Vous pouvez trouver la version précédente de la Politique ici.